Porter plainte
Le processus judiciaire peut s’avérer fort complexe et exigeant psychologiquement. C’est pourquoi le Collectif Consenti offre la possibilité de soutenir les survivant-es à travers le processus juridique. Nous fournissons de l’information sur les diverses procédures et en répondant aux questions, mais également en accompagnant les personnes le demandant à travers les différentes démarches et interactions avec la police, en cour, ainsi que durant toutes les autres étapes.
Faire une demande à IVAC
La direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) est un organisme ayant pour mandat d’indemniser les personnes victimes d’actes criminels. Ainsi, en présentant une demande à l’IVAC à travers un formulaire rempli et envoyé, les survivant-es d’agressions à caractère sexuelles peuvent recevoir des indemnisations leur permettant de surmonter les blessures et les conséquences du crime dont elles ont été victimes. Parmi les indemnisations offertes, nous pouvons retrouver aussi dans certains cas des prestations financières.
Au Collectif Consenti, nous offrons donc parmi nos services sociojudiciaire un accompagnement IVAC aux personnes éligibles d’en faire la demande. Cet accompagnement consiste en un ensemble de rencontres durant lesquels nous expliquons les conditions d’éligibilité, répondons aux questions par rapport aux démarches et aidons à remplir le formulaire IVAC.
Nous encourageons donc fortement les personnes désirant se renseigner sur les démarches de l’IVAC ou les entamer de nous contacter.
Résiliations d’un bail en raison d’une agression à caractère sexuel
Il est possible pour une victime d’agression sexuelle de demander une résiliation de bail si l’agresseur-e est une personne avec qui elle a signé un bail et qui représente une menace pour sa sécurité. Que ce soit un conjoint, un ami, un membre de famille, etc.
Dans le cas échéant, il est important d’offrir au propriétaire les deux documents suivants :
- Un avis de résiliation du bail en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle
- Une attestation d’un officier public selon laquelle la résiliation du bail est une mesure nécessaire pour assurer sa sécurité ou celle d’un enfant qui habite avec la personne.
Le Collectif Consenti offre donc aussi un accompagnement concernant les démarches de résiliation de bail pour motif d’agression sexuelle.
Autres recours
Il existe d’autres recours judiciaires dans le cadre d’une agression à caractère sexuelle. En effet, les survivant-es d’une ACS ont la possibilité de porter plainte à la cour civile aussi pour recevoir des dédommagements. Cependant, les coûts liés à cette démarche doivent être assumés par la victime.
De plus, si l’agresseur-e est un-e professionnel-le de la santé, tel qu’un-e médecin, un-e psychologue, un-e policier-ère, etc. il existe différentes instances qui reçoivent les plaintes de leurs professionnels, notamment les ordres professionnels et le collège des médecins.
Le Collectif Consenti offre donc aussi dans le cadre de ses services sociojudiciaire des renseignements en lien au recours civil ou pour les plaintes aux différents ordres professionnel. Notez cependant que nous ne disposons pas d’avocat-e-s et que nous ne pourrons en aucun cas donner des conseils juridiques
